Alors que la campagne de vaccination contre le coronavirus bat son plein au sein de notre pays, de plus en plus de travailleurs sont d\u00e9sormais vaccin\u00e9s. Mais concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce que cela implique pour les employeurs et les travailleurs ? Quel r\u00f4le peut jouer l\u2019employeur dans la campagne de vaccination ? Peut-il inciter ses travailleurs \u00e0 se faire vacciner au travers d\u2019incitants financiers ? Est-il oblig\u00e9 de continuer \u00e0 appliquer toutes les mesures de pr\u00e9vention pour les travailleurs vaccin\u00e9s ? Et qu\u2019en est-il des t\u00e9l\u00e9travailleurs ? Catherine Legardien et Catherine Mairy, Legal Expertes chez Partena Professional nous \u00e9clairent sur le sujet.<\/p>\n
Quel est le r\u00f4le de l\u2019employeur dans le cadre de la campagne de vaccination ?<\/strong><\/p>\n Le seul et unique r\u00f4le que peut jouer un employeur dans le cadre de la campagne de vaccination est celui de la sensibilisation. En effet, il est tout \u00e0 fait imaginable qu\u2019un employeur mette en place une campagne de communication interne qui explique les cons\u00e9quences positives de la vaccination. Cependant, il est important de rappeler que le gouvernement belge ne l\u2019impose pas et que contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu pour certains autres vaccins, \u00e0 l\u2019heure actuelle, le code du bien-\u00eatre au travail ne pr\u00e9voit pas l\u2019obligation de se faire vacciner contre le coronavirus et ce, quelle que soit la fonction ou la cat\u00e9gorie professionnelle du travailleur. \u00ab Prenons un exemple concret au sein du secteur m\u00e9dical ; un h\u00f4pital ne pourrait pas licencier une infirmi\u00e8re car celle-ci refuserait de se faire vacciner \u00bb explique Catherine Legardien, Legal Expert chez Partena Professional.<\/p>\n L\u2019employeur a-t-il le droit d\u2019inciter ses travailleurs \u00e0 se faire vacciner en les motivant via des incitants financiers ?<\/strong><\/p>\n Non, c\u2019est interdit. En effet, un employeur ne peut faire aucune distinction de traitement entre ses travailleurs sur la base de leur \u00e9tat de sant\u00e9 (futur) car il s\u2019agit d\u2019un crit\u00e8re prot\u00e9g\u00e9 par la r\u00e9glementation anti-discrimination. Faire une distinction entre les travailleurs vaccin\u00e9s et ceux qui ne le sont pas pourrait difficilement se justifier et constituerait, \u00e0 ce titre, un acte de discrimination. Ce principe vaut pour les conditions de travail et de r\u00e9mun\u00e9ration mais \u00e9galement pour tous autres aspects de la relation de travail. \u00ab Un employeur ne pourrait pas, par exemple, refuser d\u2019embaucher un travailleur car ce dernier refuse de se faire vacciner. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne une rupture de la relation de travail \u00bb explique Catherine Legardien. \u00ab Il est \u00e9galement important de rappeler que l\u2019employeur n\u2019est pas cens\u00e9 savoir si un travailleur est vaccin\u00e9 ou pas. S\u2019il a connaissance de cette donn\u00e9e parce que le travailleur a fait usage de son droit au cong\u00e9 de circonstance pour se faire vacciner, il ne peut utiliser cette information que dans le but d\u2019organiser le travail et d\u2019assurer une administration correcte des salaires dans le cadre de ce cong\u00e9 de circonstance. Aucun autre usage n\u2019est permis \u00bb insiste Catherine Legardien.<\/p>\n L\u2019employeur doit-il continuer \u00e0 appliquer toutes les mesures de pr\u00e9vention pour les travailleurs vaccin\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Les consignes de notre gouvernement sont claires ; il ne peut y avoir aucun assouplissement des mesures de distanciation et ce, m\u00eame pour les personnes qui sont vaccin\u00e9es. Ce principe vaut \u00e9galement sur le lieu de travail. Cela signifie donc que l\u2019employeur est tenu d\u2019appliquer, pour tous les travailleurs, l\u2019ensemble des mesures de pr\u00e9vention appropri\u00e9es afin d\u2019assurer les r\u00e8gles de distanciation sociale et de fournir un niveau de protection maximal.<\/p>\n Cela signifie-t-il qu\u2019un t\u00e9l\u00e9travailleur ne peut donc pas revenir sur son lieu de travail ?<\/strong><\/p>\n \u00ab En effet, \u00e0 l\u2019heure actuelle, le t\u00e9l\u00e9travail reste obligatoire, sauf s\u2019il est impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuit\u00e9 de la gestion de l\u2019entreprise, des activit\u00e9s ou des services. Ce principe s\u2019applique donc \u00e9galement aux travailleurs qui sont vaccin\u00e9s \u00bb explique Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.<\/p>\n Bron: Partena<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que la campagne de vaccination contre le coronavirus bat son plein au sein de notre pays, de plus en plus de travailleurs sont d\u00e9sormais vaccin\u00e9s. Mais concr\u00e8tement, qu\u2019est-ce que cela implique pour les employeurs et les travailleurs ? Quel r\u00f4le peut jouer l\u2019employeur dans la campagne de vaccination ? Peut-il inciter ses travailleurs \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":24806,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post--25380","post","post--type-post","post--status-publish","post--format-standard","post--has-post-thumbnail","post--hentry","post--category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n